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ASSISTANCE À L'ÉMOBILITÉ jusqu'à 6 km/h - 15 km/h - 20 km/h
Véhicules à 6 km/h : pas d'obligation de port du casque, LIBRE D'ENREGISTREMENT ET D'ASSURANCE, pas d'homologation nécessaire, pas de permis de conduire requis, le conducteur doit seulement pouvoir démontrer qu'il maîtrise parfaitement le véhicule = scooter de réadaptation / scooter de mobilité / aide à la locomotion / fauteuil roulant léger.
Véhicules à 15 km/h : pas de casque obligatoire, soumis à l'immatriculation, plaque d'homologation et d'assurance requise, pas de permis de conduire requis. Possibilité d'utiliser les routes et les pistes cyclables - avec le mode 6 km/h, également les trottoirs si nécessaire.
Véhicules à 20 km/h : pas d'obligation de porter un casque, immatriculation obligatoire, plaque d'homologation et d'assurance nécessaire, pas de permis de conduire nécessaire. Possibilité d'utiliser les routes et les pistes cyclables.
"Les utilisateurs de ce type de véhicule retrouvent leur mobilité et peuvent à nouveau faire de grandes excursions, de vastes courses, de belles visites de la ville, des visites de foires, etc. sans grand effort".
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